à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

membres de la commission de conciliation du télépéage

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

inspecteur général de l'équipement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

inspecteur général de l'administration du développement durable

membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

au titre de représentant du ministre chargé des transports

inspecteur général de l'administration du développement durable

inspecteur général du contrôle près le Port autonome de Strasbourg

inspecteur général de l'administration du développement durable

commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

président du comité des usagers du réseau routier national

membres du comité des usagers du réseau routier national

en raison de leurs compétences en matière de réseau routier national

inspecteur général de l'équipement (5e tour)

président du conseil d'administration de Voies navigables de France

président de Voies navigables de France, adjoint à un maire. Chevalier du 20 octobre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

président de Voies navigables de France

sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris

président

membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

instituée

représentants de l'Etat

Titulaires

président de Voies navigables de France

membres du conseil d'orientation

Au titre des maîtres d'ouvrages

président du conseil d'administration de Voies navigables de France

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des transports

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

représentants de l'Etat

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées proposées par l'Association des maires de France

membre titulaire

dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône

président d'un établissement public. Chevalier du 20 avril 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

président du conseil d'administration de Voies navigables de France

dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, les deux premiers

représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et le troisième

représentant de l'Etat nommé sur la proposition du ministre chargé des voies navigables

président du conseil d'administration de Voies navigables de France

fonctionnaire européen

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des transports

président du conseil d'administration de l'Etablissement public Voies navigables de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim

président d'un établissement public fluvial ; 25 ans de services civils, d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

TRANSPORTS

Au grade de chevalier

président de Voies navigables de France (VNF)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Personnalités qualifiées en matière de transport

président de Voies navigables de France (VNF)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Personnalités compétentes

en matière de transports de marchandises

président de Voies navigables de France

membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin

Au titre de représentants de Voies navigables de France

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône

administrateurs de la société

Représentant Voies navigables de France

président du conseil d'administration de Voies navigables de France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

président de Voies navigables de France (V.N.F.)

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

personnalités compétentes en matière de transports de marchandises

président

membre de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

instituée

en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du

modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

représentant de l'Etat

président du conseil d'administration de Voies navigables de France

fonctionnaire européen

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des transports